Facture, certificat d'authenticité, provenance : les papiers d'une œuvre d'art
Une œuvre d'art n'est pas seulement un objet accroché au mur : c'est aussi un ensemble de documents qui disent ce qu'elle est, d'où elle vient et qui l'a faite. Une facture précise, un certificat signé, un historique de propriété font la différence entre une œuvre que l'on pourra assurer, prêter, transmettre ou revendre sans difficulté, et un objet dont l'origine restera douteuse. Ces papiers ne sont pas réservés aux grands collectionneurs : ils comptent dès le premier achat.
La facture, premier document et le plus important
En France, les transactions d'œuvres d'art sont encadrées par le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection. En substance, le vendeur d'une œuvre, comme l'officier public ou ministériel qui organise une vente aux enchères, doit remettre à l'acheteur qui le demande un document de vente (facture, quittance, bordereau ou extrait du procès-verbal) reprenant les indications avancées sur la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de l'objet.
Pour une œuvre contemporaine, une bonne facture mentionne au minimum :
- le nom de l'artiste, le titre et la date de l'œuvre ;
- la technique et le support (par exemple, épreuve gélatino-argentique sur papier baryté) ;
- les dimensions, avec ou sans cadre ;
- pour une édition, le numéro de l'exemplaire, la taille totale de l'édition et le nombre d'épreuves d'artiste (voir notre article sur les éditions et tirages numérotés) ;
- le prix, la TVA appliquée, la date et l'identité du vendeur.
Ce que garantissent les mots : « de », « attribué à », « atelier de »
Le décret de 1981 donne aussi un sens juridique précis aux formules employées par les vendeurs. Elles sont surtout utilisées pour l'art ancien, mais il est utile de les connaître :
- Une signature ou une estampille
- Indiquer qu'une œuvre porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste en est l'auteur, sauf réserve expresse sur l'authenticité.
- « Attribué à »
- Garantit que l'œuvre a été exécutée pendant la période de production de l'artiste et que des présomptions sérieuses le désignent comme l'auteur vraisemblable. C'est donc moins qu'une certitude.
- « Atelier de »
- Garantit que l'œuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction, avec une indication d'époque obligatoire pour les ateliers familiaux ayant gardé le même nom sur plusieurs générations.
- Une époque ou un siècle
- Une dénomination suivie d'une période garantit que l'œuvre a effectivement été produite pendant cette période.
Le même texte impose que les fac-similés, surmoulages, copies et autres reproductions soient signalés comme tels. Une reproduction signée n'est donc pas une œuvre originale, quelle que soit la qualité de l'impression.
Le certificat d'authenticité : utile, pas magique
Contrairement à la facture, le certificat d'authenticité n'est pas défini par la loi. C'est un document, établi par l'artiste, sa galerie ou, après la mort de l'artiste, par ses ayants droit ou un expert reconnu, qui atteste qu'une œuvre est bien de sa main et en décrit les caractéristiques. Pour une œuvre contemporaine achetée en galerie, il est souvent remis avec la facture, signé par l'artiste.
Sa valeur dépend entièrement de celui qui le signe. Un certificat signé par l'artiste vivant ou par l'ayant droit qui exerce son droit moral fait autorité ; un certificat imprimé par un vendeur inconnu, sans référence vérifiable, ne garantit rien. Pour les œuvres qui reposent sur des instructions plutôt que sur un objet (une installation à remonter, une œuvre numérique, une peinture murale), le certificat peut même être l'élément essentiel, puisqu'il décrit comment l'œuvre doit être réalisée et présentée.
- Une photographie de l'œuvre et sa description complète : titre, date, technique, dimensions, numéro d'édition.
- La signature de l'artiste ou de la personne habilitée, avec la date.
- Pour une photographie : le type de tirage, le papier, l'identité du tireur si l'artiste l'indique.
- Le cas échéant, les conditions d'exposition, d'entretien ou de remplacement d'éléments.
La provenance : l'histoire de l'œuvre
La provenance retrace les propriétaires successifs d'une œuvre et les événements de sa vie : expositions, publications, ventes. Pour une œuvre achetée directement à l'artiste ou à sa galerie, elle commence avec vous. Il est donc utile de la documenter dès le départ, en gardant le carton de l'exposition, le texte de salle, la correspondance avec la galerie. Ces éléments deviennent précieux si l'œuvre est un jour prêtée à une institution, transmise ou revendue.
Constituer le dossier de chaque œuvre
Une simple chemise par œuvre suffit, avec des copies numériques en double. On y range la facture, le certificat, des photographies de l'œuvre de face, de dos et de détail (signature, numéro, étiquettes au dos), ses dimensions, les factures d'encadrement et un constat d'état si l'œuvre a été restaurée. Ce dossier sert aussi à l'assurance : notre guide « Vivre avec des œuvres » rappelle pourquoi il faut déclarer les œuvres de valeur à son assureur. Et pour que l'œuvre elle-même traverse le temps, lisez notre article sur l'encadrement et la conservation.
Les signaux d'alerte
Quelques situations doivent inciter à la prudence, en galerie comme sur une plateforme en ligne : un certificat sans signature identifiable ou signé par une entité inconnue ; une édition dont le nombre total d'exemplaires n'est pas indiqué ; une signature imprimée plutôt que manuscrite ; une œuvre présentée comme originale alors que la technique décrite est celle d'une reproduction ; un vendeur qui refuse de délivrer une facture détaillée. Le décret de 1981 donne à l'acheteur un droit à cette facture : la refuser est déjà une réponse. En cas de doute sérieux sur une œuvre importante, l'avis d'un expert indépendant, ou des ayants droit de l'artiste, peut être demandé avant l'achat.
Sources
- Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection : legifrance.gouv.fr.
- Code de la propriété intellectuelle, article L121-1 (droit moral de l'auteur), Légifrance.
- Code général des impôts, annexe III, article 98 A (définition des œuvres d'art), Légifrance.
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