Institutions & droits
FRAC, Cnap, 1 % artistique, droit d'auteur des photographes, droit de suite : comment fonctionnent les collections publiques et les règles du marché.
- Le 1 % artistique : quand chaque bâtiment public commande une œuvre d'art
Depuis 1951, le 1 % artistique impose de consacrer une part du coût de construction des bâtiments publics à une œuvre d'art. Plus de 12 400 projets, plus de 4 000 artistes : textes, fonctionnement, choix de l'artiste et où voir ces œuvres.
- Le Cnap et le Fonds national d'art contemporain : la collection de l'État, des ministères aux mairies
Créé en 1982, le Centre national des arts plastiques gère une collection d'État dont l'origine remonte à 1791, achète et commande des œuvres, soutient les artistes et dépose ses œuvres dans des milliers de lieux publics. Comment elle fonctionne.
- Le droit d'auteur des photographes : originalité, durée, cession et usages
Quand une photographie est-elle protégée ? Combien de temps ? Que peut-on faire d'une image achetée ou trouvée en ligne ? Droit moral, droits patrimoniaux, cession écrite, exceptions : les bases du droit d'auteur appliqué à la photographie en France.
- Le droit de suite : ce que touche un artiste quand son œuvre est revendue
Le droit de suite permet aux artistes de percevoir un pourcentage du prix de revente de leurs œuvres originales par un professionnel du marché. Œuvres concernées, seuil de 750 euros, barème de 4 % à 0,25 %, plafond de 12 500 euros, qui paie.
- Les FRAC, fonds régionaux d'art contemporain : des collections publiques qui voyagent
Créés en 1982, les 22 Frac rassemblent plus de 57 000 œuvres d'art contemporain et les font circuler dans les écoles, les médiathèques, les hôpitaux ou les gares. Histoire, fonctionnement, acquisitions, et comment voir leurs collections.
