Le 1 % artistique : quand chaque bâtiment public commande une œuvre d'art

Institutions & droits · Par la rédaction de Passe-partout · Publié le 2026-10-27

Une grue de chantier rouge et blanche se dresse au-dessus de palissades et d'arbres sans feuilles, sous un ciel bleu — Grue sur un chantier public à Créteil (Val-de-Marne), 2021. Photo : Chabe01, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Une fresque dans le préau d'une école, une sculpture devant un lycée, une installation lumineuse dans le hall d'une université, une série photographique dans les couloirs d'un tribunal : beaucoup d'œuvres que l'on croise sans y prêter attention sont nées d'une règle peu connue, le « 1 % artistique ». Depuis plus de soixante-dix ans, elle oblige les maîtres d'ouvrage publics à consacrer une petite part du coût de leurs constructions à la commande ou à l'achat d'une œuvre d'art.

Une règle née en 1951

Le dispositif existe depuis 1951. Il repose sur une idée simple : les bâtiments construits avec l'argent public peuvent aussi faire une place aux artistes et rendre l'art accessible au plus grand nombre. D'abord limité à certains bâtiments de l'État, il a été étendu par la suite, notamment aux collectivités territoriales.

Le ministère de la Culture en dresse aujourd'hui un bilan impressionnant : plus de 12 400 projets réalisés et plus de 4 000 artistes concernés. Ces œuvres sont installées dans des lieux de la vie quotidienne, écoles, commissariats, palais de justice, universités, hôpitaux, où elles touchent un public qui ne fréquente pas forcément les musées.

Ce que disent les textes

Le cadre actuel est fixé par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié depuis, et précisé par des arrêtés propres à certains ministères. Depuis le 1^er avril 2019, les règles de passation des marchés correspondants figurent dans le code de la commande publique, aux articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19.

Qui est concerné: Les opérations de construction, d'extension ou de réhabilitation de bâtiments publics menées par l'État et ses établissements publics, ainsi que par les collectivités territoriales dans les cas prévus par les textes.
Combien: 1 % du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux, établi au stade de l'avant-projet définitif.
Quelles œuvres: Des œuvres plastiques et graphiques au sens du code de la propriété intellectuelle, y compris des œuvres faisant appel aux nouvelles technologies.
Qui accompagne: Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en France, la direction générale de la création artistique pour les projets à l'étranger.

Comment l'artiste est choisi

Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire l'administration ou la collectivité qui fait construire, pilote le projet. Selon le montant, il peut acheter une œuvre existante ou passer commande d'une œuvre nouvelle. Pour une commande, la procédure suit en général plusieurs étapes :

Un programme décrit le bâtiment, ses usagers et les attentes vis-à-vis de l'œuvre.
Un avis de publicité invite les artistes à se porter candidats, en France et à l'étranger.
Un comité artistique, réunissant le maître d'ouvrage, l'architecte, des représentants de l'État et des personnalités qualifiées, sélectionne quelques artistes.
Les artistes retenus remettent un projet, rémunéré, que le comité examine.
Le lauréat réalise l'œuvre, souvent en lien étroit avec l'architecte et le chantier.

Pour les artistes, le 1 % est une source importante de commandes et de visibilité, et les avis de publicité sont relayés par les DRAC et les organismes professionnels. Pour le public, il ouvre une forme d'art très particulière, pensée pour un lieu et ses usagers.

Des œuvres qui vivent avec leur bâtiment

Une œuvre du 1 % est liée à un bâtiment, et partage son destin : rénovations, changements d'usage, démolitions. C'est l'une des difficultés du dispositif. Les œuvres anciennes sont parfois dégradées, déplacées, voire détruites lors de travaux. Le droit d'auteur protège pourtant l'artiste : son droit moral, perpétuel, lui permet de s'opposer à certaines atteintes à l'intégrité de son œuvre, ce que rappelle notre article sur le droit d'auteur. Les juridictions ont eu à arbitrer, à plusieurs reprises, entre ce droit et les besoins d'évolution des bâtiments publics.

Le 1 % artistique a fait de l'école, du commissariat et du tribunal des lieux d'exposition qui s'ignorent.

Où voir ces œuvres

Il n'existe pas d'inventaire exhaustif accessible au public, mais le ministère de la Culture publie une carte, non exhaustive, des œuvres réalisées, et invite chacun à la compléter. Les DRAC publient aussi des recensements régionaux. Les Journées européennes du patrimoine, en septembre, sont une bonne occasion d'entrer dans des bâtiments publics qui abritent ces œuvres.

Le 1 % dans le paysage des politiques publiques

Le 1 % artistique s'ajoute aux autres instruments par lesquels la puissance publique soutient la création : les acquisitions et les commandes du Centre national des arts plastiques, les collections des fonds régionaux d'art contemporain, celles des musées. Sa particularité est de partir du bâtiment plutôt que de la collection : l'œuvre n'est pas faite pour circuler, mais pour habiter un lieu.

Questions fréquentes

Le 1 % concerne-t-il les bâtiments privés ?: Non. L'obligation vise les constructions publiques. Des entreprises ou des promoteurs peuvent choisir d'intégrer des œuvres à leurs projets, mais il s'agit alors d'une démarche volontaire.
Le montant est-il toujours de 1 % ?: C'est la règle de base fixée par le décret de 2002, calculée sur le coût prévisionnel des travaux. Les textes prévoient des cas d'exclusion et des modalités particulières, que les DRAC précisent aux maîtres d'ouvrage.
Un artiste débutant peut-il être retenu ?: Oui. Les appels à candidatures sont ouverts, et les comités examinent le parcours et la pertinence du projet pour le lieu. Certaines commandes sont confiées à de jeunes artistes, d'autres à des artistes confirmés.
Qui entretient l'œuvre ?: L'œuvre appartient au maître d'ouvrage, qui en a la garde et l'entretien. Toute intervention qui toucherait à son intégrité doit tenir compte du droit moral de l'artiste.

Ce que le 1 % dit de la commande publique

Le dispositif oblige à poser des questions que l'on ne se pose pas devant une œuvre de musée : pour qui est-elle faite, comment sera-t-elle vue au quotidien, comment vieillira-t-elle avec le bâtiment ? Les meilleurs projets naissent souvent d'un dialogue entre l'artiste, l'architecte et les futurs usagers, élèves, enseignants, agents ou patients.

Sources

Ministère de la Culture, « Le 1 % artistique » : culture.gouv.fr.
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation : legifrance.gouv.fr.
Code de la commande publique, articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19, Légifrance.
Ministère de la Culture, « Textes de référence sur le 1 % artistique ».
DRAC Grand Est, « 1 % artistique ».