Le droit d'auteur des photographes : originalité, durée, cession et usages

Institutions & droits · Par la rédaction de Passe-partout · Publié le 2026-10-27

Chambre photographique en bois noir de 1839, en forme de boîte, avec un objectif en laiton et une plaque de fabricant — Chambre à daguerréotype fabriquée par Susse Frères, 1839. Domaine public, via Wikimedia Commons.

Une photographie achetée en galerie peut-elle être reproduite sur un faire-part ? Une image trouvée en ligne peut-elle illustrer un site ? Un photographe peut-il interdire qu'on recadre son image ? Ces questions reviennent sans cesse, chez les amateurs comme chez les professionnels. Le droit d'auteur français y répond avec quelques principes clairs, inscrits dans le code de la propriété intellectuelle. Cet article les présente à titre d'information générale ; il ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'une société d'auteurs pour un cas précis.

Une protection sans formalité

En France, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, « du seul fait de sa création », d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Il n'y a ni dépôt ni enregistrement à faire : la protection naît avec l'œuvre. Le code protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (article L112-1), et cite expressément parmi elles les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (article L112-2).

La condition d'originalité

Toutes les photographies ne sont pas pour autant protégées : il faut qu'elles soient originales, c'est-à-dire qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur. La Cour de justice de l'Union européenne l'a précisé dans son arrêt Painer du 1^er décembre 2011 (C-145/10) : même un portrait peut être original lorsque le photographe a fait des choix libres et créatifs, dans la mise en scène, la pose, l'éclairage, le cadrage, l'angle de prise de vue ou le tirage.

En pratique, les tribunaux examinent ces choix au cas par cas. Une photographie purement technique ou automatique peut ne pas être protégée ; une image d'actualité prise sur le vif peut l'être, si le photographe y a imprimé sa marque. C'est à celui qui revendique la protection d'expliquer en quoi l'image est originale.

Deux familles de droits

Les droits patrimoniaux: Le droit de reproduction et le droit de représentation : toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur est illicite (article L122-4). Ce sont ces droits que l'auteur cède ou licencie, contre rémunération.
Le droit moral: Le droit au respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre : il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1). Il permet notamment d'exiger la mention du nom et de s'opposer à une dénaturation de l'image.

Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l'auteur et, après sa mort, pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent, au profit de ses ayants droit (article L123-1). Le droit moral, lui, ne s'éteint jamais.

Acheter un tirage n'est pas acheter les droits

C'est le point le plus souvent mal compris. Le code de la propriété intellectuelle pose que la propriété incorporelle de l'œuvre est indépendante de la propriété de l'objet matériel (article L111-3) : l'acquéreur d'un tirage devient propriétaire du papier, pas des droits d'auteur. Il peut accrocher le tirage chez lui, le prêter, le revendre (avec, dans certains cas, un droit de suite au profit de l'auteur), mais il ne peut pas le reproduire sur un catalogue, un site, un produit dérivé ou une affiche sans l'autorisation du photographe ou de ses ayants droit.

Les institutions publiques ne font pas exception : les œuvres du Fonds national d'art contemporain ou des Frac appartiennent à l'État ou à des structures régionales, mais leurs auteurs conservent leurs droits.

Céder ses droits : un écrit précis

Pour qu'une cession de droits soit valable, la loi exige que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte, et que le domaine d'exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3). Une simple facture « droits compris » ou un accord oral sont donc fragiles. Un photographe qui travaille pour une entreprise ou une institution reste en principe titulaire de ses droits, sauf cession écrite conforme à ces exigences. Les journalistes professionnels, y compris les photojournalistes salariés, relèvent d'un régime particulier : sauf clause contraire, leur contrat de travail emporte cession à l'employeur des droits d'exploitation de leurs œuvres réalisées pour le titre de presse (article L132-36).

Pour un photographe : préciser dans chaque devis les usages autorisés (support, durée, territoire, tirage).
Pour un utilisateur : obtenir une autorisation écrite et vérifier qu'elle couvre bien l'usage prévu.
Pour tous : citer le nom de l'auteur, qui relève du droit moral.

Les exceptions

L'article L122-5 prévoit des exceptions, où l'auteur ne peut pas interdire certains usages de son œuvre divulguée : la représentation privée et gratuite dans le cercle de famille, la copie strictement réservée à l'usage privé du copiste, les analyses et courtes citations justifiées par un but critique, pédagogique, scientifique ou d'information, la parodie, le pastiche et la caricature, ainsi que d'autres exceptions plus spécifiques. Elles sont interprétées strictement. La « courte citation » d'une photographie, en particulier, est délicate : reproduire une image entière revient rarement à la citer.

Photographier des œuvres

Photographier une œuvre protégée, dans une exposition ou dans l'espace public, c'est la reproduire. L'usage privé est toléré, mais publier ces images, surtout à des fins commerciales, peut nécessiter l'accord de l'artiste ou de ses ayants droit, souvent représentés par une société d'auteurs. C'est aussi pourquoi les œuvres installées au titre du 1 % artistique restent protégées, même dans un bâtiment public.

Et les images trouvées en ligne ?

Une photographie publiée sur un site, un réseau social ou un moteur de recherche n'est pas libre de droits pour autant. Sauf licence explicite, la règle est l'autorisation préalable. Les licences libres, comme les licences Creative Commons, sont précisément une autorisation donnée à l'avance par l'auteur, à des conditions précises : citer l'auteur, ne pas faire d'usage commercial, partager à l'identique… C'est ainsi que sont illustrés les articles de ce magazine, avec des œuvres du domaine public et des photographies sous licence libre, toutes créditées. En règle générale, une œuvre tombe dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur, à compter du 1^er janvier suivant ; le droit moral, lui, continue de s'appliquer.

Sources

Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1, L111-3, L112-1, L112-2, L121-1, L122-4, L122-5, L123-1, L131-3 et L132-36, Légifrance : legifrance.gouv.fr.
Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 1^er décembre 2011, Eva-Maria Painer, affaire C-145/10 : eur-lex.europa.eu.
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, commentaires des arrêts récents de la Cour de cassation, séance plénière du 3 juin 2019.